Plan local d’Urbanisme
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il a été approuvé par délibération municipale en date du 4 juin 2009 et modifié à plusieurs reprises :
- Mise à jour n°1 des annexes du PLU en date du 21 juin 2018 portant la servitude Monument Historique
- Modification n°1 du PLU approuvée le 5 décembre 2019
- Mise à jour n°2 des annexes du PLU en date du 5 mars 2020
- Arrêté du préfet de la Région Bretagne en date du 9 janvier 2020, portant création d’un périmètre des abords du château, protégé au titre des Monuments Historiques
- Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 20 mai 2021
Le document d’urbanisme est composé :
- du rapport de présentation dresse un état des lieux de la commune et définit des besoins. Il explique la mise en œuvre du projet et justifie les choix retenus. Ce document rend compte des effets potentiels ou avérés des projets sur l’environnement et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire.
- du Projet d’Aménagement et de Développement Durable constitue la clef de voûte du Plan Local d’Urbanisme, il répond aux besoins exprimés dans le diagnostic et définit les orientations d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire (habitat, déplacements, environnement, équipements et services, économie…). Les orientations du PADD sont traduites au travers du volet règlementaire du PLU.
- des Orientations d’Aménagement et de Programmation par secteur (OAP) viennent préciser les intentions d’aménagement des secteurs de mutation (extension urbaine et renouvellement urbain) identifiés dans le PADD.
- du règlement précise en fonction du zonage de la parcelle les règles d’urbanisme applicables
- des annexes comprennent les Servitudes d’Utilité Publique, l’inventaire des zones humides, les annexes sanitaires, le schéma directeur de gestion des eaux pluviales, etc.