La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable suivant.
La naissance est déclarée par le père, ou sinon par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Le parrainage civil aussi appelé baptême civil est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrainage civil constitue un engagement moral de la part du parrain et de la marraine vis à vis de leur filleul.
Le baptême civil n’a aucune valeur légale et il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil. En cas de décès des parents la loi ne prévoit aucun statut particulier pour le parrain et la marraine.
Votre démarche
- Téléchargez et complétez le formulaire :
- Déposez le formulaire à la mairie.
- Prenez rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie pour définir la date du parrainage.