Demande d'un acte d'état-civil

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.
La demande d'un acte de naissance est gratuite.

Qui peut demander un acte de naissance ?

• Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
• Époux, épouse ou partenaire de Pacs
• Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
• Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
• Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client)

Votre démarche :

• En ligne

Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

  Accéder au service en ligne

• Par courrier  

Adressez votre demande à la mairie - 22, le boulevard 35240 MARCILLÉ-ROBERT

Vous devez indiquer :

• le type d’acte (naissance, mariage ou décès)
• le motif de la demande
• le nombre d'exemplaire

 Informations sur la personne concernée par l'acte :

• le nom (nom de jeune fille pour les femmes)
• tous les prénoms
• la date de naissance
• les noms et prénoms des parents

  Informations sur le demandeur :

• Si vous êtes la personne concernée par l’acte de naissance :
  • joignez une copie de votre pièce d’identité
  • indiquez votre adresse mail ou postale pour l’envoi du document
     
• Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte de naissance :
  • indiquez votre lien de parenté avec le demandeur
  • joignez à votre demande une copie de votre pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de votre lien de parenté (livret de famille, acte de mariage ou de naissance)
  • indiquez votre adresse mail ou postale pour l’envoi du document

• En mairie

Vous devez faire votre demande auprès de la mairie où vous êtes né(e).

Le document vous sera délivré immédiatement.

• Si vous demandez votre extrait sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.

• Si vous faites une demande d'extrait sans filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.

• Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les noms, prénoms de vos parents.

• Si vous faites une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte + les nom et prénoms usuels de ses parents.