La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire. C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Il peut être déclaré par toute personne à même de fournir les renseignements exacts nécessaires à l’établissement de l’acte de décès. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un proche ou d’une entreprise de pompes funèbres.
Pièces à fournir
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
- Sa pièce d'identité
- Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple)
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un
Les familles intéressées par une concession dans le cimetière communal, peuvent opter pour une durée de concession de 30 ans ou 50 ans.
Les concessions pour les caves urnes et cases columbarium sont proposées pour une durée de 15 ans.
Les tarifs
Pour une concession de 2 m², les tarifs sont fixés à :
- 200 € 00 pour une durée de 30 ans
- 400 € 00 pour une durée de 50 ans
- 100 € 00 pour un renouvellement d'une durée de 15 ans
Pour une concessions de 4 m², les tarifs sont doublés.
Pour une concession dans l'espace cinéraire, les tarifs sont fixés à :
- 250 € 00 pour une cave-urne - durée de 15 ans
- 350 € 00 pour une case dans le columbarium - durée de 15 ans